Tribunal de Police du Canton de SOMPUIS

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Tribunal de Police du Canton de SOMPUIS

Message  Admin le Sam 14 Juin - 13:24

Audience de simple police du 7 octobre 1879

Ministère Public - M. POTHIER, Maire de SOMPUIS

Juge de paix : Charles Gaston BATTELIER - Greffier : Arthus COURTIN

contre Onèsime MENARD, cultivateur à SOUDE-Ste-CROIX

pour défaut de plaque à son véhicule






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Re: Tribunal de Police du Canton de SOMPUIS

Message  Admin le Sam 14 Juin - 13:30

Audience de simple police du 4 novembre 1879

Ministère Public - M. POTHIER, Maire de SOMPUIS

Juge de paix : Charles Gaston BATTELIER - Greffier : Arthus COURTIN

contre Victor LHOPITAL, domestique chez Frédéric THOMAS, marchand de vins à VERTUS

pour conduite sans guide pour diriger son attelage






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Re: Tribunal de Police du Canton de SOMPUIS

Message  Admin le Sam 14 Juin - 14:21

Contravention & jugement de police du 4 novembre 1879

Entre M. POTHIER, Maire de SOMPUIS

Juge de paix : Charles Gaston BATTELIER - Greffier : Arthus COURTIN

Théophile MENUEL, garde-champêtre à SOMSOIS

contre Gérard BONGRAIN, cultivateur à La VERPILLIERE, commune de St-CHERON

pour avoir fait passer ses bêtes dans un champ eblavé

Propriétaire : M. ROYER-MELINOT




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