Edits, Décrets, Réglements...

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Edits, Décrets, Réglements...

Message  Admin le Sam 14 Juin - 15:30

L'Edit Royal était un moyen de faire connaître au vulgum pecus les décisions prises par le Maître sur Terre après Dieu : le Roi. C'était donc une manière de communiquer, même si c'était à sens unique

Pour illustrer ce sujet, l'Edit Royal de 1777 proposant la fusion des postes de Lieutenant du Baillage & de Lieutenant de Police de la ville de FISMES. Ce document nous apprend également le nom du bénéficiaire de cette charge, et le prix qu’il doit acquitter pour son achat :



EDIT DU ROI,
Portant réunion de l’Office de Lieutenant-Général du Bailliage de Fismes, à celui de Lieutenant-Général de Police de la même Ville.
Donné à Versailles au mois de Janvier 1777.
Registré au Parlement le 20 Juin 1777.


LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous présents & à venir ; Salut. L’intention où nous sommes de ne laisser subsister des Offices de Lieutenants généraux de Police que dans les Villes qui nous paraissent assez importantes par leur population & par leur commerce pour exiger que les fonctions de la Police soient confiées à un Officier en titre, nous détermine à n’y point laisser pourvoir dans toutes les Villes qui ne sont pas de cette espèce, & à les supprimer & en réunir les fonctions à celles des premiers Officiers des Sièges dont elles sont un démembrement, ou au Corps des Officiers de ces mêmes Sièges, lorsque la réunion ne peut s’en faire à celle des premiers Officiers. Nous sommes informé que le Titulaire...



...actuel de l’Office de Lieutenant général de Police de notre Ville de Fismes, désirant entrer dans nos vues à cet égard, voudrait réunir à son Office celui de Lieutenant général de notre Bailliage de Fismes, qui est vacant depuis plusieurs années en nos revenus casuels ; cette circonstance nous paraissant favorable pour opérer l’extinction de l’Office de Lieutenant général de Police dont il est pourvu ; nous nous portons volontiers à lui accorder cette faveur, à condition de payer à nos revenus casuels la somme de dix-huit cent livres, à quoi l’on nous a assuré que pouvait être fixée la finance de cet Office. A ces causes & autres considérations à ce nous mouvant, de l’avis de notre Conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel & irrévocable, dit statué & ordonné, disons, statuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui suit : c’est à savoir qu’en payant par le sieur de la Ruelle du Port, notre Conseiller-Lieutenant général de Police de notre Ville de Fismes, és-mains du sieur Bertin, Trésorier de nos revenus casuels, la somme de dix-huit cent livres, à quoi nous avons fixé la finance de l’Office de notre Conseiller-Lieutenant général de notre Bailliage de Fismes, vacant en nos revenus casuels par le décès du sieur Lescellier, dernier Titulaire, ledit Office soit & demeure réuni à perpétuité, comme nous l’avons réuni & réunissons, par notre présent Edit, à celui de notre Conseiller-Lieutenant général de Police de notredite Ville de Fismes, dont est pourvu ledit sieur de la Ruelle du Port, sans qu’il puisse en être désuni à l’avenir, pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit. Voulons qu’en conséquence du paiement qui sera fait par ledit sieur de la Ruelle du Port de ladite somme de dix-huit cent livres, duquel il lui sera délivré une quittance par ledit sieur Bertin, ledit sieur de la Ruelle...



...du Port & ses successeurs dans lesdits deux Offices présentement réunis puissent exercer les fonctions, & jouir des honneurs, privilèges, prérogatives, gages, droits, fruits, profits, revenus & émoluments y attachés, sans être tenus d’en prendre des provisions distinctes & séparées, ni de payer de plus grands droits de mutation que ceux dus à cause de celui desdits Offices le plus haut taxé. Si donnons en mandement à nos amis & féaux Conseillers les Gens tenants notre Cour de Parlement à Paris, & nos autres Officiers & Justiciers, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icelui garder, observer & exécuter : car tel est notre plaisir ; &, afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons à icelui fait mettre notre scel (sceau).

Donné à Versailles au mois de Janvier, l’an de grâce mille sept cent soixante-dix-sept, & notre règne le troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi, BERTIN. Visa HUE DE MIROMENIL.

Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacs de soie rouge & verte.

Registré, oui, & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécuté selon la forme & teneur ; & copie collationnée d’icelui envoyée au Bailliage de Fismes pour y être lu, publié & registré : Enjoint au Substitut du Procureur Général du Roi audit Siège d’y tenir la main & d’en certifier la Cour au mois, suivant l’Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt Juin mille sept cent soixante-dix-sept.

Signé DUFRANC.

A Paris, chez P.G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-Des-Arcs 1777.
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Re: Edits, Décrets, Réglements...

Message  Admin le Sam 14 Juin - 15:51

R E G L E M E N T
Pour l'Administration Municipale de la Ville de FISMES

Du 11 Mai 1778.















A REIMS, chez JEUNEHOMME Imprimeur du Roi.
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Re: Edits, Décrets, Réglements...

Message  Admin le Mar 7 Juin - 19:51


Plus proches de nous,
deux voeux présentés au Conseil Général de la Marne,
lors de la Séance du 13 Mai 1935 :






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