Lois & Réglements de la vie quotidienne

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Lois & Réglements de la vie quotidienne

Message  Admin le Lun 13 Avr - 13:16

Une déclaration enregistrée au Parlement le 17 Juillet 1759 prévoit les tarifs suivants pour l'expédition de courriers ou paquets :




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Re: Lois & Réglements de la vie quotidienne

Message  Admin le Lun 13 Avr - 13:44

Réglement s'appliquant aux Mariniers naviguant sur la MARNE, leur faisant obligation de s'arrêter à DORMANS pour présenter le Congé de Transport de Boissons aux Commis du Fermier Général :




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Re: Lois & Réglements de la vie quotidienne

Message  Admin le Dim 14 Nov - 16:21


Lettres patentes sur arrest du Conseil, du 16 mai 1724, qui règlent les coupes des bois de la maîtrise de Sézanne, les droits des officiers, les gages des gardes, et ordonnent plusieurs aménagemens dans lesdits bois...
Enregistrées au Parlement le 13 juin 1724.









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