Délibérations de Conseil Municipal - Quelques exemples

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Délibérations de Conseil Municipal - Quelques exemples

Message  Admin le Mar 27 Mai - 18:38


Lu dans L'Eclaireur de l'Est du 14 juillet 1939 :

MERFY
Conseil Municipal
Séance du 8 juillet

Le Conseil :
Approuve les décisions du Bureau de bienfaisance (avis favorable à une demande d'assistance aux femmes en couche ; distribution de pain et de viande aux indigentsle 14 juillet ; approbation des comptes et budgets du Bureau de bienfaisance).
Autorise le paiement de divers mémoires communaux.
Autorise la poe de barreaux à une fenêtre d'un immeuble communal.
Décide de célébrer comme les années précédentes la fête nationale du 14 juillet.
Décide d'attribuer comme chaque année, des récompenses aux lauréats du certificat d'études.
Décide la commande de masques pour le personnel municpal et pur les habitants qui feraient partie des équipes de secours de Défense passive.
Décide de réparer une partie du chemin de MACÔ à l'aide de pièces goudronnées.

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Re: Délibérations de Conseil Municipal - Quelques exemples

Message  Admin le Mar 27 Mai - 18:55

...
Dans le même numéro du 14 juillet 1939 :

VENTELAY

Le conseil municipal s'est réuni le 1er juillet. Absents : MM. MANCIER Albert et LAMBERT Victor.
Le Conseil :
Approuve le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 1938, laissant ressortir un excédent de recettes de 1.790 fr. 15.
Vote les budgets viinaux (additionnel 1939 et primtif 1940).
Arrête à 31.472 fr. 65, dont 2.169 fr. 84 pour le Bureau de bienfaisance, le total des recettes et des dépenses du budget additionnel 1939.
Arrête à 47.488 fr. 27, dont 415 fr. pour le Bureau de bienfaisance, le total des recettes et des dépenses du budget additionnel 1940.
Propose à la commission départementale un arrangement amiable avec les Sucreries de FISMES pour une subvention industrielle.
Décide l'acquisition du chevalet-pupître "Le Cadastral".
Fixe à 70 fr. le taux mensuel d'assistance aux vieillards et à 5 fr. le taux journalier d'assistance aux femmes en couche pour la période du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1944.
Décide de faire repeindre les bornes-fontaines et les bouches d'incendie.
Décide également l'électrification de l'église.

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