Décrets Impériaux

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Décrets Impériaux

Message  Admin le Mar 27 Mai - 20:56


Voici le 1er Décret Impérial que je vous propose aujourd'hui. Il s'agit de la "nomination" du Conseiller d'Etat MIOT auprès du Ministre de la Police :



Il sera plus particulièrement chargé de la correspondance et de la gestion des départements du 2e Arrondissement, comprenant notamment la Marne.
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Re: Décrets Impériaux

Message  Admin le Mar 27 Mai - 21:18


Voici maintenant les Lettres de Création du Dépôt de Mendicité du Département de la Marne, signées le 9 février 1809 par l'Empereur Napoléon 1er :







Elles sont contenues dans le Bulletin des Lois n°225.
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