Patrimoine 51
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Sentences prononcés par les Bailliages

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Message  Admin le Lun 13 Avr - 15:31

Les BAILLIAGES sont les Circonscriptions Administratives & Judiciaires dépendant d'un Bailli, & par extension, les Tribunaux des dits Baillis.
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Sentences prononcés par les Bailliages Empty Re: Sentences prononcés par les Bailliages

Message  Admin le Lun 13 Avr - 15:34

Voici un arrêt prononcé par le Parlement de PARIS en Mars 1763, contre une sentence rendue par le Bailliage d'EPERNAY :

Sentences prononcés par les Bailliages 1763_b10

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