Sentences prononcés par les Bailliages
Patrimoine 51 :: Courriers, Factures, & autres Documents-Papiers :: Cours de Justice - Tribunal de Police
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Sentences prononcés par les Bailliages
Les BAILLIAGES sont les Circonscriptions Administratives & Judiciaires dépendant d'un Bailli, & par extension, les Tribunaux des dits Baillis.
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